Mentions légales et conditions générales

Les Cartes PASS et le Crédit PASS

Les Cartes PASS sont des cartes d’avantages et de paiement utilisables au comptant et/ou à crédit (se présentant sous la forme d’un crédit reconstituable d’un an renouvelable). TEG l’an révisable de 10,99% à 19,89% (de 10.99% à 19.99% à compter du 01/11/2008) (mensualité plancher de 3% du crédit utilisé avec un minimum de 15€) : pour un crédit utilisé jusqu'à 1 524€, TEG l'an 19,89% (19.99% à compter du 01/11/2008) ; de 1 524,01€ à 7 000€, TEG l'an 17,69% (18.99% à compter du 01/11/2008) et au-delà de 7 000€, TEG l'an de 10,99%, hors cotisation annuelle. Exemple pour un crédit de 750€ au TEG de 19,89% : 6 mensualités de 25€ + 15 mensualités de 20€ + 46 mensualités de 15€ + une dernière de 7,85€. Coût total du crédit : 397,85€. La mensualité intègre le remboursement du capital, des intérêts ainsi que l’assurance du compte si vous y avez souscrit. Conditions tarifaires hors assurance facultative en vigueur au 01/02/2008, susceptibles de variations. Cotisation annuelle cartes de paiement/crédit émises par S2P figurant dans les conditions générales de vente disponibles dans les espaces Services Financiers. Offre réservée aux particuliers majeurs sous réserve d’acceptation par S2P et sur présentation de pièces justificatives. L’emprunteur bénéficie d’un délai légal de rétractation de 7 jours après la signature de l’offre (délai de 14 jours en cas de vente à distance). S2P - Société des Paiements PASS - Etablissement de crédit et de courtage en assurances - SA au capital de 92 216 604,40€ - 1 place Copernic - 91051 EVRY Cedex - 313811515 RCS EVRY. N° ORIAS 07 027 516 - www.orias.fr.

Offre de bienvenue

Pour profiter de l'offre jusqu'à -10% sur tout votre magasin Carrefour pour toute ouverture d'une Carte PASS Visa : le client doit se présenter le jour même à l'Espace Services Financiers du magasin Carrefour dans lequel il a souscrit sa carte après son 1er passage en caisse réglé avec sa Carte PASS, PASS Visa ou PASS Visa Premier, muni de son ticket de caisse pour bénéficier de 5% (pour une Carte PASS) et 10% (pour une Carte PASS Visa ou Visa Premier) de réduction par tranche de 60€ d'achat en magasin versés en bons d'achat. Pour une Carte PASS: offre valable jusqu'à 420€ d'achats réalisés dans le magasin Carrefour de souscription de sa Carte PASS. Pour une Carte PASS Visa ou PASS Visa Premier: offre valable jusqu'à 600€ d'achats réalisés dans le magasin Carrefour de souscription de sa Carte. Le montant de la réduction plafonné à 21€ (pour une Carte PASS) et 60€ (pour une Carte PASS Visa ou Visa Premier) sera versé au client sous la forme de bons d'achat à valoir sur ses prochains achats, hors carburant.

Bons d'achats : Les bons d'achat sont utilisables en une seule fois et valables uniquement dans les magasins Carrefour en FRANCE métropolitaine, Corse comprise. Il ne sera procédé à aucun remboursement total ou partiel des bons d'achat. Si vous demandez le remboursement du ou des produits achetés, les bons d'achat doivent être restitués ou remboursés. Cette offre est valable sur tous les produits du magasin, hors Billetterie Spectacles, Espace Voyages et carburant, cumulable avec toutes les offres en cours, excepté les achats effectués par un crédit affecté supérieur à 90 jours proposés par S2P dans les magasins Carrefour.

Pour profiter de l'offre jusqu'à -10% sur tout votre magasin Champion pour toute ouverture d'une Carte PASS Visa : le client doit effectuer son 1er passage en caisse dans son magasin champion dans un délai de 3 mois à compter de la réception de sa carte PASS. Il bénéficiera de 5 % (pour une carte PASS) ou 10 % (pour une carte PASS Visa ou PASS Visa premier) de réduction par tranche de 40 € d’achats versés par bons d’achats, envoyés à son domicile, à valoir sur son prochain passage en caisse. Cette offre est valable sur tous les produits du magasin Champion hors gaz, carburant et presse. Pour une carte PASS : offre valable jusqu’à 280 € d’achats réalisés dans votre magasin Champion. Pour une carte PASS Visa ou PASS Visa Premier offre valable jusqu’à 400 € d’achats réalisés dans votre magasin Champion. Le montant de la réduction est plafonnée à 14 € (pour une carte PASS) et 40 € (pour une carte PASS Visa ou PASS Visa premier versé en bon d’achat). Les bons d’achats sont utilisables en une seule fois et valables uniquement dans le magasin Champion du premier passage en caisse. Il ne sera procédé à aucun remboursement total ou partiel des bons d’achats. Si vous demandez le remboursement du ou des produits du magasin les bons d’achats doivent être restitués ou remboursés. Offre cumulable avec toutes les autres offres en cours du magasin.

3 fois sans intérêts, report gratuit 3 mois

L'offre de paiement en 3 fois sans intérêts s'effectue directement en caisse et est réservée aux porteurs de Carte PASS, sous réserve d'acceptation par S2P, pour des achats en magasin (hors carburant, fuel et Carrefour Spectacles) pouvant varier de 100 € à 3 000 €.
L’offre de paiement sous 3 mois est réservée aux clients porteurs d’une Carte PASS pour des achats (hors carburant, Carfuel, Voyages Carrefour et Carrefour Spectacles) pouvant varier de 100€ à 3 000€, sous réserve d’acceptation par S2P. Tout achat effectué en magasin ou dont la première expédition par CarrefourOnline est effectuée entre le 5 et le 21 du mois en cours sera prélevé le 3 du troisième mois qui suit. Tout achat effectué en magasin ou dont la première expédition par CarrefourOnline est effectuée entre le 22 du mois en cours et le 4 du mois suivant sera prélevé le 20 du troisième mois qui suit le mois en cours.

Les facilités de paiement sont diffusées par la Société des Paiements PASS - S2P, Société des Paiement PASS, établissement de crédit et de courtage en assurances - SA au capital de 92 216 604,40 €, 1 place Copernic - 91051 Evry Cedex - RCS Evry B 313 811 515

Journée Carte PASS

Journée Carte PASS : Une journée de réductions chaque semaine réservée aux détenteurs de Cartes PASS dans tous les magasins proposant les Journées Cartes PASS. Liste disponible sur www.pass.fr. Voir conditions complètes à l’accueil de votre magasin ou sur simple appel au 3235 dites « programme de fidélité » (appel gratuit depuis un poste fixe sauf tarif propre à votre opérateur). Sauf de Monaco, composez le 0 805 90 03 33 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Avantage Auto

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Avantage Auto : Roulez privilégié
Offre non cumulable, valable pour toute souscription d'une assurance automobile pour le véhicule acheté et financé via le site www.pass.fr (justifié par la présentation de la facture Caramy et de la lettre de financement délivrée par S2P). Le remboursement,  équivalent à 3/12èmes de la cotisation annuelle du contrat dans la limite de 100€, est effectué par chèque adressé au domicile du souscripteur à partir du 61ème jour suivant la prise d'effet du contrat. Lorsque seul l'achat du véhicule est effectué sur www.pass.fr (justifié par la présentation de la facture Caramy), 2/12ème de la cotisation annuelle de l'assurance souscrite pour ce véhicule, sont remboursés dans la limite de 70 €, par chèque adressé au domicile du souscripteur à partir du 61ème jour suivant la prise d'effet du contrat. Sous réserve d'acceptation par l'Assureur : CARMA, entreprise régie par le Code des Assurances, SA au capital de 23 270 000 €, RCS Evry B 330 598 616, 6 Rue du Marquis de Raies, 91008 Evry Cedex. Etude personnalisée et livret d'information disponibles sur simple demande :

GARANTIE ACHAT 30 JOURS

* Voir conditions prévues sur la Notice d'information disponible dans la rubrique Conditions Générales > Carte PASS.
La "GARANTIE ACHATS 30 JOURS" est un contrat d'assurance souscrit par la Société des Paiements Pass auprès de CARMA (l’Assureur) entreprise régie par le Code des assurances - RCS Evry B 330 598 616, par l’intermédiaire de Carma Courtage, Société de courtage en assurance - RC Evry B 451 980 601 – N° ORIAS 07 003 977 (www.orias.fr) – filiale à 100% de CARMA, compagnie d’assurance.

PASS Sécurité

* Pass Sécurité est un contrat d'assurance souscrit par la Société des Paiements Pass auprès de CARMA (l'Assureur), entreprise régie par le code des Assurances -  SA au capital de 23 270 000€ - RCS Evry B 330 598 616, sise 6 rue du Marquis de Raies - 91008 Evry Cedex.

* Selon conditions et limites contractuelles de garanties figurant sur la Notice d'information disponible dans la rubrique "Tout sur Pass - Mentions légales et conditions - Conditions générales - Pass sécurité".