Mieux nous connaître

1 - Présentation générale

Le présent site est la propriété de la S2P - Société des Paiements PASS :

Société Anonyme au capital de 92 216 604,40 Euros,
Immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro B 313 811 515.
Siège social : 1 place Copernic 91051 Evry cedex.

S2P est agréé par le CECEI (Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement - Banque de France 40.1355 - DECEI 75049 Paris Cedex 01)) depuis le 24 janvier 1997 et soumis au contrôle de la Commission bancaire.

Prestataire de Services d'Investissements agréé par le Conseil de Marchés Financiers pour l'ensemble des activités régies par la loi n°96-597 du 2 juillet 1996.

Adhérant à la Fédération Française des Banques, 18 rue Lafayette 75009 Paris

Représentant légal : Jean-Pierre AUDEBOURG, Président Directeur Général

Actionnaires : 60% carrefour / 40% Cetelem

Responsable de la publication : Gauthier Durand Delbecque

Hébergeur du site institutionnel www.pass.fr : Internet-fr
Hébergeur du site transactionnel (espace client) : Cetelem

Informations et contenus

Ce site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas la propriété ou n’ont pas été développés par S2P.
Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre indicatif.
L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Tout lien hypertexte vers ces sites font l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l'éditeur.

Assurances

L’onglet « Assurances » a pour objet d’informer l’internaute sur l’existence de contrats d’assurance commercialisés par CARMA, compagnie d’assurance du groupe Carrefour, soumise au contrôle de l’ACAM, 61 rue Taitbout, 75436 PARIS Cedex 9. Son contenu permet ainsi à l’internaute d’identifier les garanties associées à ces contrats et lui permet d’accéder directement sur le site des « Assurances Carrefour ». Les informations qui y sont reproduites ne constituent pas un engagement contractuel et ne se substituent pas aux conditions générales ou notice d’information.

2 - Conditions d'accès et d'utilisation

Les produits et/ou services proposés sont destinés à être commercialisés selon les conditions contractuelles et les tarifs applicables en vigueur au moment de l'opération et après étude et acceptation de la demande.

Aucun des produits ou services présentés ne sera fourni à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit.
L'internaute est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au site S2P dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

La passation d'ordre
Seuls les clients ayant préalablement approuvé et signé la convention de service peuvent effectuer des transactions sur leur compte épargne.

L'internaute reconnaît avoir pris connaissance avant la passation de ses ordres des fiches techniques des produits ou des informations spécifiques à ses ordres. L'internaute reconnaît enfin que la prise en compte de l'ordre quelqu'il soit ne vaut pas passage de l'ordre lequel ne deviendra effectif qu'après vérification et exécution.

3 - Données recueillies

Informatique et libertés

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Les données personnelles peuvent, dans les limites du secret et de la déontologie, être utilisées pour vous proposer nos produits et ceux de nos partenaires. Elles peuvent être communiquées à nos partenaires financiers pour vous permettre de bénéficier des avantages du partenariat ainsi qu'aux tiers pour permettre la gestion des opérations ou pour satisfaire aux obligations légales.

L'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de ces données dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ou du droit de refuser à ce que ces informations soient communiquées.
Toute demande devra être adressée au Service Clientèle - S2P - 1 place Copernic 91051 Evry.

Cookies

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4 - Précautions techniques

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5 - Sécurité d'accès

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Veillez à ne communiquer à personne votre identifiant et votre mot de passe. Nous vous conseillons de changer régulièrement de mot de passe et n'enregistrez jamais votre identifiant et votre mot de passe comme vous en donnent la possibilité certains logiciels.

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